Cécile Viseur-Ferré


Autre nom possible de la personne recherchée:
Cécile Ferré
De: Cécile VISEUR-FERRÉ
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2024-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000050038210(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 202421/07/2024
De: Cécile VISEUR-FERRÉ
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2024-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
JORFTEXT000049695192(source JORF)
nomination
12 Juin 202412/06/2024
De: Cécile VISEUR-FERRÉ
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000049374604(source JORF)
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Viseur-Ferré, née Ferré (Cécile, Line, Christine)
magistrate d'une cour administrative d'appel ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Première ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000047623764(source JORF)
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Cécile VISEUR-FERRÉ
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2023-01-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000046780750(source JORF)
désignation
23 Décembre 202223/12/2022
De: Cécile VISEUR-FERRÉ
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046253815(source JORF)
réintégration
03 Septembre 202203/09/2022
De: Cécile VISEUR-FERRÉ
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000046253815(source JORF)
affectation
03 Septembre 202203/09/2022
De: Viseur-Ferré (Cécile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2019-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000038793564(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201921/07/2019
De: Cécile Viseur-Ferré
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2019-04-01"
president
JORFTEXT000038284641(source JORF)
nomination
29 Mars 201929/03/2019
De: Viseur-Ferré (Cécile)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Cécile VISEUR-FERRÉ
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033123668(source JORF)
nomination
18 Septembre 201618/09/2016
De: Viseur-Ferré (Cécile)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000032540108(source JORF)
réintégration
18 Mai 201618/05/2016
De: Viseur-Ferré (Cécile)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000032540108(source JORF)
affectation
18 Mai 201618/05/2016
De: Cécile VISEUR-FERRÉ
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1607829S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Cécile VISEUR-FERRÉ
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1524971S(source BOMJ)
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Cécile VISEUR-FERRÉ
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1512761S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Cécile VISEUR-FERRE
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1427573S(source BOMJ)
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Viseur-Ferré (Cécile)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2010-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000022497609(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 201020/07/2010
De: Viseur-Ferré (Cécile)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282(source JORF)
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Viseur-Ferré (Cécile)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi"
JORFTEXT000020913815(source JORF)
inscription
30 Juillet 200930/07/2009
De: Viseur-Ferré (Cécile)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009

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